Conditions générales de vente

1. Éditeur

SARL Glacier Source, capital 15 000 €, 5 place Charles de Gaulle, 88370 Plombières-les-Bains. RCS Épinal 538 921 745, SIRET 538 921 745 00012, APE 1052Z. TVA intracommunautaire FR 47 538 921 745. Gérante et directrice de la publication : Mme Mathilde Schneider.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de glaces, sorbets et coupes glacées proposés par Glacier Source en boutique et sur commande pour événements.

4. Commandes événementielles

Pour les événements (mariages, repas, buffets), les commandes sont confirmées 7 jours minimum à l'avance. Acompte de 30 % à la signature. La livraison s'effectue en bacs isothermes maintenus à -18°C jusqu'au service.

5. Information du consommateur — allergènes

Conformément au règlement INCO (UE) 1169/2011, chaque parfum porte la liste des allergènes (lait, œuf, fruits à coque, gluten, soja). Le laboratoire étant mixte, des traces de tous les allergènes peuvent être présentes. Les allergies déclarées par le client sont prises en compte sans engagement de résultat absolu.

6. Lait cru et recommandations sanitaires

Conformément à l'arrêté du 24 juin 2008, la consommation des glaces fabriquées à partir de laits crus est déconseillée aux femmes enceintes, aux enfants de moins de cinq ans, aux personnes immunodéprimées et aux personnes âgées fragilisées. Une mention figure en boutique.

7. Hygiène et traçabilité

La boutique est conforme au paquet hygiène (règlement CE 852/2004 et 853/2004 pour les produits laitiers). Plan HACCP tenu à jour, températures enregistrées, contrôles DDPP Vosges périodiques. Traçabilité des lots conservée 5 ans.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement. Les glaces ne sont donc pas reprises une fois livrées ou retirées.

9. Garanties

Garantie légale de conformité (Code de la consommation art. L. 217-3). Les variations de texture et de couleur dues à la nature artisanale du produit ne constituent pas un défaut.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nancy sont seules compétentes.